On peut se demander si la loi Besson n’est pas destinée à empêcher l’installation des gens du voyage à l’intérieur des communes. Il suffit à une municipalité d’installer une aire de stationnement dans un endroit insalubre et/ou excentré pour interdire aux « gens du voyage » de s’installer ailleurs.

Insalubre et/ou excentré ? L’aire d’accueil de Villeneuve-Tolosane, par exemple, dans la banlieue de Toulouse se trouve entre une usine de traitement des déchets, une usine de recyclage des déchets et un aéroport militaire.

La majorité du territoire est interdite aux gens du voyage

La loi dite Besson du 31 mai 1990, impose à toute commune de plus de 5000 habitants de réserver des terrains aménagés pour le passage et le séjour des Gens du voyage.

Trois communes sur quatre ne la respectent pas.

Selon la DGUHC (Direction Générale de l’Urbanisme de l’Habitat et de la Construction), seules 6 400 places étaient disponibles à l’automne 2006 sur les 32 000 prévues.
A peine la moitié de ces places remplissent les exigences légales en infrastructures et normes environnementales.

Situation kafkaïenne

La loi pour la sécurité intérieur, dite loi Sarkozy, adoptée en mars 2003 envoie en correctionnelle les gens du voyage qui ne stationnent pas sur un terrain légal. Risques encourus : six mois de prison, une amende de 3750 euros et la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Il est illégal de stationner en dehors de l’aire de stationnement quand la ville en dispose une, dans la majorité des villes de moins de 5000 habitants et dans les 28 villes de moins de 20 000 habitants listées par la loi dite Borloo du 1 août 2003.
Nombre de ces 28 villes sont des villes dans lesquelles les voyageurs ont des attaches depuis plusieurs générations.


A ceci s’ajoute l’article inique du sénateur Hérisson, inclus dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance ( à voter par le sénat en 2007), qui supprime l’intervention du juge judiciaire pour ordonner l’expulsion, laissant cette décision au juge administratif.
Le député Woerth a déposé un amendement à cet article afin d’étendre cette nouvelle procédure aux communes qui ne se sont pas soumises à la loi Besson. Une mainmise de l’administration sur la justice tout à fait inadmissible, voire entachée d’inconstitutionnalité.

Du fait de ses nombreuses interdictions, les familles sont souvent obligées de rouler pendant plusieurs jours avant de stationner et ce, loin de l’endroit où elles ont quelque chose à faire.